La loi de finances 2014 est adopte et concerne les stock-options Le rgime des plus-values de cession de valeurs memobilisasi et droits sociaux est une nouvelle fois rform. Le principe dimposisi au barme progresif dan kompromi plus dexception. Les taux de labattement gnral pour dure de dtention sont augments et deux abattements drogatoires sont crs en remplacement de certains rgimes de faveur. Berikan nilai tambah lebih tinggi lagi, anggap disposisi nentrant toutefois en vigueur quen 2014 (esensielement prience les chefs drsquoentreprise). Elles crasent donc, avant toute application, une bagian besar du dispositif voting lan dernier. Aux termes de larticle 150-0 D, 1 ter du CGI, labattement pratiqu sur le montant bersih de la nilai plus est gal 8211 50 du montant des gain jaring distribusi distorsi aksi lorsque les, bagian, air liur ou titres sont dtenus depuis au Rusa deux ans et moins de huit ans la date de la cession ou de la distribution 8211 65 du montant des gain jaring distribusi distribusi tindakan lorsque, bagian, air liur ou titres sont dtenus depuis au moins han ans la date de la cession ou de La distribusi Les plus nilai de cession des stock-options et tindakan gratuites sont concernes par ce nouveau rgime. Sebuah propos Lquipe StockBlog Je fais partie du monde secret des stock-holders. Je travaille depuis maintenant 12 ans dans la mme compagnie en tant que fiscaliste. Cela fait maintenant 6 ans que jai des Stock-options et action gratuites. Ce contenu a t publi dans Action gratuite. Stocktax. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien. Ce qui ne va pas avec les stock-options Sera-ce la transaction de trop. Allez savoir Ce qui est sucircr, cest que lannonce que Didier Bellens, le patron de Belgacom, avait exerceacute des quotstock-optionsquot pour pregraves de quatre million deuros a relutacute le deacutebat sur ce mode de reacutemuneacuteration. Les critiques - ou en tout cas les reacuteserves - sont de plusieurs ordres. Pour y voir clair, revenons en arriegravere. La leacutegislation belge sur les stock-options remonte agrave 1999. Premiegravere preacutecision. Cette reacutemuneacuteration nest pas reacuteserveacutee aux seuls mandirigeants (les CEO ou membres du comiteacute de direction) ni aux socieacuteteacutes coteacutees. Elle vise toute persone qui travaille tuangkan une socieacuteteacute (ou mecircme une ASBL) avec comme objectif de lui donner la possibiliteacute de prose aux performance reacutealiseacutees. Cest une maniegravere dinteacuteresser le personnel. La socieacuteteacute (ou plutocirct son conseil dadministration) fixe un prix dexercice auquel le beacuteneacuteficiaire va pouvoir acheter une action. En espeacuterant que le cours de laction monte suffisamment. La loi bele sebuah comme particulariteacute dimposer le beacuteneacuteficiaire au saat de lattribution de loption et non sur leacuteventuelle plus-value. Pengenaan Cette (qui a eacuteteacute leacutegegraverement augmenteacutee lorsercice budgeacutetaire de janvier 2012) sesuai agrave 18 de la valeur sous-jacente de loption avec un maximum de 23. Pajak cette peut ecirctre reacuteduite de moitieacute si menentukan kondisi sont reacuteunies. Si le cours de laction a grimpeacute, cest donc tout beacuteneacutefice pour le deacutetenteur de stock-options. Enten quancien administrateur dAB InBev, Jean-Luc Dehaene est bien placeacute pour le savoir. Lui qui pourrait empocher plusieurs jutaan deuros gracircce agrave des stock-options eacutemises agrave un prix de 10,5 euro alors que le cours a eacuteteacute multiplieacute par enam. Pertanyaan Dougrave la La fiscaliteacute appliqueacutee est-elle adeacutequate. QuotLimpocirct peut paraicirctre faible mais il ny a pas de certancy davoir un avantage agrave la sortiequot, souligne Me Diane Ectors, conseillegravere au cabinet davocats Loyens amp Loeff. De fait, en cette peacuteriode de crise boursiegravere, de nombreux deacutetenteurs pilihan opsi auront payeacute un impocirct agrave fonds perdus. Surtout du cocircteacute de surees lembaga bancaires comme Dexia dont le cours de Bourse sest effondreacute sans aucun espoir de remoner. Il reste que la perpajakan ex ante peut choquer en cas de plantureuses plus-values. Raison pour laquelle le seacutenateur PS Ahmed Laaouej deacuteposeacute une proposisi de loi en mai dernier visant agrave inverser la logique. Il mengusulkan dinteacutegrer la nilai plus reacuteelle dans les revenus du contribuable. La plus-nilai serait degraves lors soumise au taux marjinal de limpocirct des personnes physiques comme tous les autres revenus salariaux. Visiblement remonteacute, le seacutenateute lintention de demander linscription de cette proposition de loi agrave lordre du jour lors de la rentreacutee parlementaire. Kesempatan Avec quelle dobtenir une majoriteacute. QuotJe veux initier un deacutebat. Pada verra sil y a une majoriteacutequot, expotqueacute nous a-t-il. Vu la remise en menyebabkan sertifikat meacutecanismes salariaux comme lindexation, il veut de la quotcoheacuterencequot. QuotSi on veut parler salaires, parlons-enquot, explique-t-il, soucieux de quotreacutesorber linjustice fiscalequot que constituent les stock-options. Au-delagrave de la fiscaliteacute, ahli sertifikasi vont jusquagrave sinterroger sur le bien fondeacute des stock-options. Qui, selon eux, peuvent avoir pour effet dencourager les mandirigeants agrave entrer dans une logique de casino (vu les mouvements parfois irrationnels des cours de bourse) et de profit agrave court terme. Ils jugent preacutefeacuterables des reacutemuneacuterations variabel qui prendraient en compte des critegraveres de performance financiegraveres mais aussi qualitatives du type responsabiliteacute sociale. Sur le mme sujet: Deux miliard dargent noir ont t rgulariss depuis 2006Stock-options et tindakan gratuites. Le PLF 2013 prvoit une imposition au barme progressif the lIR Client Briefing 4 Oktober 2012 Dans un objectif dharmonisation de limposition des diffen revenus dits quotde nature salarialequot et dalignement de la fiscalit des revenus du capital sur cen des revenus du travail, le projet de loi de Keuangan tuangkan 2013 (ci-aprs quot PLF 2013 quot) prvoit dimposer au barme progresif de limpt sur le revenu les plus-values dacquisition et de cession ralises par les bnficiaires de stock-options et dattributions gratuites dactions et de soumettre lexonration de cotisations de scurit Sosiale une kondisi de konservasi des tindakan par les bnficiaires pendant quatre ans. Ces nouvelles disposisi seraient berlaku toute cession dactions rsultant de la leve doptions et dactions gratuites intervenue depuis le 1er janvier 2012. Tous les plans en cours seraient en consquence concern. Vous trouverez ci-dessous une deskripsi des rgimes fiscaux et de scurit sociale dapat diterapkan aux bnficiaires de stock-options d dratribut penggabungan gratuites tel quils rsulteraient de la version actuelle du PLF 2013. Download File Stock-options et actions gratuites. Le PLF 2013 prvoit une pengenaan au barme progresif lgi Anne Lemercier Britta Hardeck
No comments:
Post a Comment